ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.aykatapis.be/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3
La réception des pièces, nous remettons au client un reçu nominatif. Le client accepte les conditions
générales affichées dans le magasin en nous confiant ses pièces. La livraison se fait sur présentation du reçu.
ARTICLE 4
Les pièces sont remises à neuf avec un soin extreme. Cependant, nous déclinons toutes responsabilités
pour les dommages provenant de la fabrication du tissu et spécialement pour ceux qui résulteraient des réactions
de nos produits détachants, de l’action corrosive de la sueur, de la lumière ou de l’humidité, de même que pour
certains tissus reteints, etc.
ARTICLE 5
Nous ne pouvons accorder de garantie quant au rétrécissement, á l’allongement ou á la déformation de
certains tissus.
ARTICLE 6
Les pièces qui ne sont pas reprises dans les 3 mois, seront considérées comme notre propriété. 1 mois
après votre dépôt jusqu’á 3 mois, le vêtement sera considéré comme admis en garde à titre onéreux dans notre
endroit de stockage. Nous avons donc 2 jours ouvrables pour vous rapatrier les TAPIS dans votre magasin AYKA
ARTICLE 7
En cas de dommage, perte, vol, destruction par l’incendie, etc… le montant du dédommagement ne
pourra être supérieur a 4X le prix du nettoyage. Toutefois, lors du dépôt du TAPIS lorsque le client aura fait
une déclaration de valeur supérieure á celle figurant au barème de remboursement, c’est cette dernière qui sera
prise en considération sur justificatif.
ARTICLE 8
Pour être valables, les plaintes doivent être déposées au moment de la reprise chez nous ou dans les 3
jours qui suivent la remise á domicile.
ARTICLE 9
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’étiquette obligatoire stipulant la ou les matière(s)
du TAPIS manque.
ARTICLE 10
Toutes nos factures sont payables au comptant à la réception des TAPIS après accord avec la direction,
certains factures peuvent être payées par facturation fin de mois, dans ce cas, la facture est payable par virement
bancaire dés réception du décompte fin de mois. Un montant forfaitaire de 25 € par mois de retard sera imputés
à tout montant impayé dans les 30 jours de la date de la facture. AYKA se réserve le droit de bloquer une livraison
si le compte client n’est pas suffisamment crédité.
ARTICLE 11
TAPIS dont la valeur est superieure à 1000 € => Prévenir à l’enlèvement. (Ces Tapis seront traités avec
notre assurance)
ARTICLE 12
La disparition des tâches n’est pas garantie.
ARTICLE 13
Vérifier les conditions de lavage de votre Tapis: Car nous traitons à l’eau.
ARTICLE 14
Nous nous présenterons une fois pour la livraison, la prochaine sera facturée.
ARTICLE 15
Déballer l’emballage dans les 24 heures.
ARTICLE 16
Mécontent du lavage, contactez nous dans les 24 h. pour un deuxième lavage « gratuit »…
